Conditions Générales d’Utilisation
1Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.adamentis.com.
Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Adamentis s’efforce d’assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas l’absence d’interruption.
Des opérations de maintenance peuvent être effectuées sans préavis.
3Comportement des utilisateurs
Utiliser le site conformément aux lois et règlements- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni tenter d’y accéder de manière non autorisée
- Ne pas extraire ou réutiliser les contenus du site à des fins commerciales, automatisées ou concurrentielles
L’utilisateur s’engage à :
4Propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms de domaine, textes et contenus appartiennent à Adamentis.
Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
5Sécurité et cybersécurité
L’accès au site s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.
Adamentis met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux bonnes pratiques (chiffrement TLS, filtrage IP, supervision).
Toute tentative d’intrusion ou de scan automatisé fera l’objet d’un signalement.
6Responsabilité
- Des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
- D'Un usage inapproprié du site par un utilisateur
Adamentis ne saurait être tenu responsable :
7Données personnelles
Les traitements effectués via le site sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation du formulaire de contact.
8Modification des CGU
Adamentis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
9Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tribunal compétent : Perpignan (France).